Médicale

Pour assurer le contrôle et la surveillance médicale des licenciés, la FFBaD met en place des structures médicales aux échelons national et régional. La loi de référence est la Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 dite Loi Buffet.

le texte officiel publié au JO du8 juillet 2000 est disponible à l'adresse internet suivante : www.legifrance.gouv.fr/

Le médecin fédéral régional est proposé par le président de Ligue, sa demande d'agrément est adressée au médecin fédéral national qui, s'il donne son accord, propose sa nomination au président de la Fédération

Il est membre élu du CA de Ligue, siège en commission Médicale Nationale et veille à l'organisation du contrôle et de la surveillance médicale au sein de la Ligue et de la stricte observance des règlements médicaux

ATTENTION :Le certificat médical, quel qu'il soit, doit accompagner la demande de licence sous peine de non validité de celle-ci. Il doit être daté de moins de 120 jours à la date de la demande de 1ère licence ou 180 jours en cas de renouvellement. Il est valable pour la durée de la licence et doit être conservé par le club ayant délivré la licence sous la responsabilité de son Président.

Télechargement

Liens

Ligue Poitou-Charentes de Badminton - 12 rue Joseph Cugnot - 79000 Niort

Site conçu et réalisé par Fabrice Depaulis - © 2000-2006. Evolutions par Denis Murguet - 2006-2017