Litige

La Commission Litiges a les fonctions de Commission Régionale d'Examen des réclamations et litiges.

Tout comité, club, ou licencié (à jour de sa cotisation à la date de saisie de la commission), peut faire appel à la commission litige dans le cadre des règlements de la ligue ou de la FFBAD. Vous trouverez en téléchargement la procédure à suivre pour saisir la commission régionale.

A savoir : tout appel d'une décision de la commission régionale est traité, en deuxième instance, par la commission nationale.

Responsable de la commission : LE FOLL Jocelyne.

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Liens

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